ARTICLE 1 – COMMANDE
La validation de la commande par le CLIENT vaut acceptation définitive et sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Les délais d’exécution de la commande s’entendent à compter de la réception du paiement de la commande par KS DESIGN.
Les délais sont prorogés de plein droit en cas de retard non imputable à KS DESIGN ou de force majeure mettant KS DESIGN dans l’impossibilité d’exécuter tout ou partie du contrat.
KS DESIGN ne saurait être tenu responsable des conséquences d’une erreur concernant les informations fournies par le CLIENT lors de la prise de commande.
Nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire soit à vous le rembourser.
ARTICLE 2 – PRIX
Le prix des produits est indiqué en euros.
KS DESIGN se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés selon les tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande sous réserve de disponibilité à cette date.
KS DESIGN conserve la propriété des produits jusqu’au paiement intégral du prix par le client.
ARTICLE 3 – FRAIS DE PORT
- Livraison gratuite en France Métropolitaine à partir de 150€ d’achat
- 12 EUR par bodyboard
- 7 EUR par paire de palmes plafonné à 14 EUR à partir de la 3ème paire de palmes commandées
- 10 EUR par housse de bodyboard plafonné à 20 EUR à partir de la 3ème housse de bodyboard commandée
- 5 EUR de frais de port pour tous les autres articles ou OFFERT si votre commande comprend également au moins un bodyboard ou une paire de palme ou une housse.
Suppléments :
- 8 EUR de frais de port supplémentaires pour les DOM-TOM
- 10 EUR de frais de port supplémentaires pour ESPAGNE, ITALIE, ANGLETERRE, ALLEMAGNE, PORTUGAL
Frais de préparation OFFERTS
ARTICLE 4 – PAIEMENTS
Le paiement s’effectue selon les modalités choisies par le CLIENT parmi celles proposées par KS DESIGN
Sont autorisés, les paiements par carte bancaire (portant le sigle CB) en ligne, les paiements par virement bancaire ainsi que les paiements par chèques adressés par courrier à KS DESIGN, boulevard François Mitterand, 40130 Capbreton.
Les informations personnelles transmises du site Ogmbodyboardshop.com au centre de traitement font l’objet d’une protection et d’un cryptage par le système de cryptage SSL (Secure Socket Layers). Le paiement est directement effectué auprès de la banque. KS DESIGN n’a en aucun cas accès à ces données, et ne les garde pas sur ses serveurs. C’est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.
La commande validée par le CLIENT ne sera considérée comme effective que lorsque KS DESIGN aura perçu, des centres de paiement bancaire concernés, l’intégralité des montants facturés.
Nous utilisons, pour le paiement, le système sécurisé Mercanet.
En cas de problème de paiement, la commande sera automatiquement annulée et le CLIENT en sera informé par courrier électronique.
ARTICLE 5 – FICHE PRODUIT
Les photographies, illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel.
La responsabilité de KS DESIGN ne peut être engagée en cas d’erreur ou omission sur les photos, textes, graphismes, informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques d’un produit par un fournisseur.
ARTICLE 6 – LIVRAISON
Nous utilisons le mode COLISSIMO EXPERT ou le transporteur FEDEX/TNT pour toutes nos expéditions. En cas de retard ou de pertes des marchandises, il vous faudra en avertir La Poste ou TNT FEDEX ainsi que KS DESIGN.
La livraison est effectuée par la remise directe du produit au destinataire annoncé ou, en cas d’absence, un avis de passage sera déposé par le transporteur.
Les produits achetés ne sont livrés que dans les pays membres de l’Union Européenne à l’adresse indiquée par le CLIENT ou dans la liste des pays proposés lors de la commande sur le site www.ogmbodyboardshop.com.
En cas d’erreur, de défectuosité ou de non-conformité concernant les produits, le retour de ces derniers ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…) et accompagnés d’une copie de la facture.
ARTICLE 7 – RETRACTATION
Le CLIENT dispose de sept jours ouvrables, à compter de la livraison, pour retourner tout produit à KS DESIGN pour échange ou remboursement sans pénalité.
Les produits doivent être complets, intacts, dans leur emballage d’origine et accompagnés de leurs accessoires, notices et documentations.
En cas d’exercice du droit de rétractation, KS DESIGN remboursera sans frais les sommes versées par le CLIENT, à l’exception des frais de retour.
ARTICLE 8 – GARANTIE
Le CLIENT bénéficie de la garantie légale des vices cachés des produits dont il a fait l’acquisition.
ARTICLE 9 – FORCE MAJEURE
La responsabilité de KS DESIGN ne peut être engagée du fait de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations, dès lors que ses facultés de contrôle ont été altérées par un événement de force majeure tel que, mais non limité à l’énumération suivante: catastrophe naturelle, guerre, décision administrative, grève totale ou partielle notamment des services postaux, de transport ou de communication, incendie, inondation…
ARTICLE 10 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les textes et images reproduits sur le site www.ogmbodyboardshop.com sont protégés par les droits d’auteurs ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle.
La copie ou le téléchargement, de tout ou partie du contenu du site pour un usage autre que privé, sont prohibés sauf autorisation préalable et expresse de KS DESIGN.
Toute utilisation non conforme à ces dispositions est constitutive de contrefaçon et soumise aux sanctions au titre de la Propriété Intellectuelle.
ARTICLE 11 – INFORMATIONS NOMINATIVES
Les informations nominatives collectées auprès du CLIENT sont indispensables pour le traitement des commandes, l’établissement des factures et des garanties. Le défaut de renseignement exclu la validation de la commande.
Le CLIENT dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de ses données personnelles le concernant. KS DESIGN s’engage à ne pas communiquer à des tiers les renseignements fournis par ses CLIENTS.
ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE
En cas de litige le CLIENT s’adressera en priorité à l’entreprise pour trouver une solution amiable.
Tout litige relatif aux engagements contractuels liant KS DESIGN à ses CLIENTS est soumis exclusivement au droit français. A défaut d’accord amiable entre les parties mentionnées, les tribunaux français seront seuls compétents sans aucune exception.
ARTICLE 13 – CORDONNEES DE KS DESIGN
KS DESIGN
05 59 54 74 75
Rue Calamardin
64210 Bidart
FRANCE